Appel à projet Fonds Cantal Innovation - création, modernisation et sécurisation d’espaces d’expositions temporaires d’œuvres d’artistes professionnels
Pour tous les points n’étant pas abordés dans la présente fiche, se reporter au Règlement Comptable et Financier du Département qui détaille l’ensemble des règles applicables aux subventions accordées.
OBJET ET CADRE DE L'APPEL À PROJETS
Depuis 25 ans, le Conseil départemental du Cantal a accompagné et accompagne les porteurs de projets publics et privés dans la conservation, le fonctionnement et la mise en valeur des lieux culturels et patrimoniaux du territoire (aides patrimoniales, médiathèques, musées, développement culturel ...). Aujourd’hui, le public cantalien découvre les arts visuels et les arts plastiques grâce aux résidences artistiques territoriales, aux commandes publiques d’art contemporain, aux initiatives ponctuelles et au développement de l’artothèque départementale.
Accueillant du public et encore peu nombreux, les lieux d’exposition offrent ou peuvent offrir une opportunité d’accès aux œuvres pour tous et de mise en dialogue avec les collections existantes dans le cadre d’expositions temporaires (artothèque, institutions régionales et nationales).
Ainsi, les lieux d’exposition contribuent à la qualité de vie des habitants, à l’attractivité et au développement touristique du territoire.
Conscient des exigences techniques liées à l’accueil potentiel des œuvres, le Conseil départemental ouvre le présent appel à projets afin de favoriser la création et la mise à niveau d’espaces d’expositions d’œuvres d’art dans des lieux accueillant du public.
CADRE D’ÉGIBILITÉ
2.1.Porteurs de projets éligibles
- Communes et établissements associés, structures de coopération intercommunale, syndicats mixtes.
- Propriétaires privés de bâti monument historique ouvert au public au minimum 2 mois par an.
Un seul projet éligible par propriétaire.
Le porteur de projet est garant de la mise en œuvre du projet ainsi que du maintien de la vocation d’usage telle que définie dans le projet. Il s’engage à l’exécution des préconisations techniques effectuées en amont par les services instructeurs.
2.2. Conditions d’éligibilité
Être propriétaire de l’espace à aménager et porteur d’un projet culturel.
Soutien financier
Le taux d’intervention fixé est au maximum de 50 % du montant HT du coût des travaux à concurrence d’un montant de subvention plafonné à 50 000 € par projet et un plancher de subvention fixé à 1 000 €.
Pour une même opération, l’aide attribuée par le Département au titre de cet appel à projets ne pourra être cumulée avec d’autres aides du Département.
Travaux éligibles
Afin de créer, d’améliorer, de sécuriser et de moderniser des espaces d’exposition temporaires d’œuvres d’art, sont éligibles les travaux suivants :
- Projets d’architectes pour la création ou modernisation d’espaces d’exposition (étude et réalisation) ;
- Installation d’alarmes pour la protection des œuvres (achat et installation du matériel) ;
- Protection physique des ouvrants et baies (ébénisterie, ferronnerie …) ;
- Systèmes d’éclairages (led …) ;
- Systèmes de fixation ...
Sont inéligibles les dépenses d’acquisition d’œuvres et de montage d’expositions.
MODALITÉS DE DÉPÔT DES DOSSIERS ET INSTRUCTION
Les dossiers de candidature devront être déposés sous forme électronique en un exemplaire, avant la date de clôture de l’appel à projets sur la plateforme de dématérialisation du Conseil départemental.
Le dossier devra, a minima, comprendre les pièces suivantes :
- Une note d’intention détaillée expliquant les objectifs techniques (travaux prévus) et culturels (orientation, grandes lignes) du projet et précisant l’intérêt attendu pour les publics ;
- Un plan de financement détaillé du projet ;
- Un (ou plusieurs) devis détaillé(s), accompagnés des fiches techniques des matériels faisant l’objet des acquisitions envisagées ;
- Un IBAN si le candidat ne bénéficie pas déjà d’aides du Conseil départemental ;
Et
- Pour les propriétaires publics : la délibération de la collectivité ou de l’organe décisionnaire de l’établissement favorable au projet et validant le plan de financement (ou la Décision autorisant l’exécutif à le faire) ;
- Pour les propriétaires privés : un acte de propriété.
Les dossiers seront instruits à réception du dossier complet et les subventions attribuées dans la limite de l’enveloppe disponible.
ContractualisatioN
À l'issue de la sélection des candidats, chaque structure retenue reçoit une notification de subvention et une convention de financement à signer.
Cette convention précise les modalités d'intervention financière du Conseil départemental ainsi que les obligations du candidat.
Le versement de la subvention se fera à l’achèvement des travaux sur présentation des factures acquittées après visite de contrôle.
Les obligations du candidat sont notamment de :
- Réaliser le projet dans les conditions décrites dans le cahier des charges de l’appel à projet et dans la note d’intention détaillée ;
- Suivre les préconisations techniques des services ;
- Maintenir l’accessibilité au public des espaces aménagés au moins deux mois par an pendant une durée minimale de 5 ans ;
- Mettre en œuvre les outils de communication tels que décrits dans la convention ;
- Avoir terminé les travaux au plus tard 12 mois après l’attribution de la subvention.
ENCADREMENT EUROPÉEN
Dispositif d’aide pris en application du régime d’aide exempté n° SA.111666, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014 tel que modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020, 2021/1237 du 23 juillet 2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021 et 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 30 juin 2023.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Le Département s’assure que les documents transmis dans le cadre du dispositif sont soumis à la plus stricte confidentialité, dans le respect notamment du secret des affaires.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent appel à projets (acte de propriété, IBAN) seront traitées par le Département du Cantal, sis Hôtel du Département - 28 avenue Gambetta 15000 AURILLAC, pour l’instruction des dossiers et le versement des subventions afférentes.
Ces informations seront conservées par le Département jusqu’à l’acquittement de ses obligations légales et comptables relatives aux versements des subventions.
Conformément à la loi « informatique et libertés », les personnes concernées par ce traitement de leur données personnelles peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement en adressant une demande par mail à dpo@cantal.fr ou par courrier à l’adresse du Département du Cantal susvisée.
En cas de difficultés, les personnes concernées peuvent également s’adresser à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Votre démarche
Vous êtes prêt ? Lancez-vous !
Pour vous aider dans cette démarche
Fanny Molenat
Tél. : 04 71 46 21 67
Mail : fmolenat@cantal.fr
