Bénéficiaires

Les associations et les structures publiques.

 

Nature des opérations subventionnées

Animations, activités, manifestations, voyages, projets collectifs, fonctionnement des associations.

 

Subvention

Le fonds FCA peut être cumulé avec d’autres aides du Conseil départemental.

Plusieurs aides FCA peuvent être attribuées à un même bénéficiaire au cours d’une année.

Le montant d’une subvention ne pourra pas être inférieur à 100 €.

 

Conditions d'attribution

La demande de subvention adressée au Conseil départemental doit comprendre les pièces suivantes :

• objet de la demande,

• relevé d’identité bancaire et numéro de SIRET ,

• Budget prévisionnel. Vous pouvez au choix utiliser :
  • Votre format
  • Un exemple de format ci-joint 
  • La partie budgétaire du formulaire national de demande de subvention Cerfa 12156*6 »

En cas d’avis favorable des conseillers départementaux, l’aide est présentée au vote de la Commission Permanente du Conseil départemental puis versée.

Le bénéficiaire s’engage à faire parvenir au plus tard 6 mois après la clôture de son exercice la preuve d’affichage du soutien du Département et le bilan de l'opération.